B. L’heure de la réunion

Qui décide de l’heure de la réunion ?

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C’est le chef d’entreprise qui fixe l’heure de la réunion. En principe, la réunion du comité a lieu pendant le temps de travail. Rien n’interdit pourtant que la réunion ait lieu en dehors du temps de travail si l’absence de certaines personnes paralyse le travail d’autres salariés (en cas de travail en équipe, par exemple).

Le président du CE peut-il prévoir une heure de début et une heure de fin de la réunion, c’est-à-dire une durée maximum de la réunion ?

C’est impossible. La réunion dure tant que tous les points à l’ordre du jour n’ont pas été épuisés. Les réunions sont destinées à l’information et à la consultation des membres du CE. Leur durée varie selon que l’ordre du jour est chargé ou non et selon les interventions des participants. Dans cette optique, les membres du comité d’entreprise peuvent poser autant que questions qu’ils le désirent, demander des explications plus détaillées, sans que le président ne puisse leur opposer un temps d’intervention.
Impossible donc de minuter les temps de parole et de prévoir que la réunion se terminera à 16 heures sous prétexte que le président du CE a un RDV ou un avion à prendre.
Une réunion ne peut être écourtée. Le temps de réunion n’est toutefois pas illimité. Il est possible de prévoir qu’au-delà d’un certain nombre d’heures de réunion, ou si la discussion se prolonge tard dans la soirée, celle-ci sera interrompue pour reprendre le lendemain ou le surlendemain si la majeure partie du CE est d’accord ou si une disposition figure en ce sens dans le règlement intérieur du CE.
Le président ne peut pas de son seul chef décider de reporter des points inscrits à l’ordre du jour à la réunion suivante. Il commettrait ce faisant un délit d’entrave.

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