Tout au long de l’existence d’un comité d’entreprise, ce sont un certain nombre de réunions qui doivent et/ou peuvent avoir lieu. Depuis la toute première séance qui doit se tenir, aux éventuelles réunions extraordinaires, en passant par les séances imposées par la législation en vigueur, toutes ont leur intérêt et leur importance.

La première réunion du comité d’entreprise

Que ce soit juste après la création du comité d’entreprise, une fois les élections des différents membres du CE effectuées, ou que ce soit à la suite d’une réélection de ses membres, l’employeur de la société se doit d’organiser la toute première réunion. Celle-ci aura plusieurs objectifs et pourra voir quelques nuances selon qu’ils s’agit d’une création de CE ou un changement d’élus. Lors d’une création, seront à l’ordre du jour la désignation des membres qui constitueront le bureau ainsi que ceux des différentes commissions. Si le rôle de chacun est, généralement prévu au préalable, il n’en fait pas moins l’occasion d’une élection interne. L’employeur devra également remettre la documentation économique et financière comme le prévoit l’article L.432-4 du Code du Travail. Enfin, sera préparé le règlement intérieur du comité d’entreprise.

Dans le cas d’une réélection, en plus des éléments mentionnés ci-dessus, un compte rendu de gestion de l’ancien comité pourra être réalisé. En outre, il sera possible, concernant le règlement intérieur existant, de le confirmer ou de procéder à sa modification.

Les réunions ordinaires obligatoires

Des réunions ordinaires devront, aussi, être programmées. Leur périodicité variera selon l’effectif de l’entreprise. Ainsi, pour les sociétés dotées d’un effectif au moins égal à 150 salariés, la réunion aura lieu au minimum une fois par mois. Elle aura lieu au moins tous les deux mois dans les sociétés de moins de 150 salariés, sauf si l’employeur a opté pour la délégation unique du personnel.

Les réunions extraordinaires

Enfin, une réunion extraordinaire peut être planifiée si elle est demandée par la majorité des membres. Ces séances peuvent, par exemple, permettre de débattre, en présence de l’employeur, sur un projet de licenciement collectif ou concernant le licenciement d’un salarié protégé, si la date de la réunion ordinaire est trop éloignée.