Si une élection se passe, la plupart du temps, sans aucun problème, pour le titre de secrétaire de comité d’entreprise, qui est, le plus souvent, programmée au préalable, il peut arriver que les avis soient partagés et que le vote se termine, au final, par une parfaite égalité. Comment départager, dans ce cas précis, les candidats à cette élection ? Existe-t-il des voix prépondérantes ? Voici quelques règles qui peuvent être utilisées afin de sortir d’un éventuelle impasse.

Le Code du travail

Le Code du travail n’apporte aucune précision sur cette élection qu’il considère comme une élection interne. Seule la règle de la majorité des voix exprimées entre donc en vigueur. Le vote à bulletin secret n’est pas préconisé par ce même Code et peut très bien être remplacé par une élection à main levée. Toutefois, ce vote à bulletin secret peut se révéler préférable, évitant toute influence néfaste.

Le règlement intérieur

Avant toute chose, se référer au règlement intérieur du comité d’entreprise s’avérera une sage précaution. Il peut contenir des dispositions spéciales concernant cette élection, que vous serez tenu de suivre.

Si tel n’est pas le cas, il peut être intéressant, avant la séance, de vous fixer des règles qui pourraient déterminer certains cas et éviter des litiges ou des pourrissements de situations ultérieurs.

La concertation en cas d’égalité

Si deux candidats se retrouvent à égalité à l’issue du vote, les départager ne sera pas chose aisée si rien n’est prévu. Aussi, plutôt qu’une situation qui pourrait déboucher sur des conflits et rendre votre comité d’entreprise plus ou moins ingérable, le mieux est, généralement, une bonne concertation où vous pourrez vous mettre d’accord. Par exemple, il pourrait être opportun de confier, aux deux personnes à égalité, un poste important à chacun, comme secrétaire pour l’un et trésorier pour l’autre.

Les solutions alternatives

Enfin, dans le cas où les membres du comité ne parviendraient pas à se mettre d’accord, il serait encore possible de nommer le candidat le plus âgé sur le poste. Cependant, vous pouvez également vous appuyer sur l’ancienneté du candidat qui sera probablement plus parlante que son âge. Toutefois, il est fortement conseillé de parvenir à un accord. En cas de contentieux, ce sera au TGI de trancher.