Outre les commissions obligatoires récemment évoquées dans un précédent article, les comités d’entreprises peuvent souhaiter mettre en place des commissions facultatives dans le but d’apporter de la qualité à leur mission, de bénéficier d’avis éclairés… Après un bref rappel des commissions obligatoires, vous découvrirez quelques possibilités de commissions facultatives pouvant être mises en place dans un CE.

Rappel des commissions obligatoires

Créées selon les seuils de personnes employées dans les sociétés, les commissions obligatoires se déclinent dans les quatre catégories suivantes :

• La commission économique : son rôle consiste à examiner les documents financiers et économiques de la société.

• La commission de l’égalité professionnelle : elle produit annuellement un rapport concernant la situation homme/femme au sein de l’entreprise.

• La commission de la formation : elle participe à l’élaboration du plan de formation, elle étudie les problèmes relatifs à l’emploi et au travail des jeunes et des handicapés.

• La commission d’information et d’aide au logement : son objectif est de venir en aide aux salariés de la société afin de leur permettre d’accéder à la location ou à la propriété de leur logement privé.

Les commissions facultatives

Selon l’article de loi L. 2325-22, “Le comité d’entreprise peut créer des commissions pour l’examen de problèmes particuliers. Il peut adjoindre aux commissions avec voix consultative des experts et des techniciens appartenant à l’entreprise et choisis en dehors du comité. Les dispositions de l’article L. 2325-5 relatives au secret professionnel et à l’obligation de discrétion leur sont applicables. Les rapports des commissions sont soumis à la délibération du comité.”

Ainsi, il vous est tout à fait possible de créer librement toute commission en rapport avec les attributions sociales et économiques de votre instance. De ce fait, la mise en place de groupe de travail pour traiter et examiner des sujets, problèmes ou thématiques particulières, comme par exemple l’épargne salariale, la prévoyance, la pénibilité du travail, les risques psychosociaux ou encore les loisirs et les spectacles, sera laissée à votre jugement. A vous, donc, de déterminer lors de vos réunions quelles commissions peuvent vous permettre d’avancer sur des dossiers parfois épineux, de bonifier votre action auprès des salariés, etc.  

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