Lorsqu’un comité d’entreprise est créé par le biais d’une Unité Economique et Sociale (UES) on parle de “comité unique et commun à plusieurs sociétés” ou de “comité central d’entreprise commun à plusieurs sociétés” disposant chacune de comités d’établissements. Mais qu’est-ce qu’une UES, comment cette unité est-elle mise en place et qu’apporte-t-elle ?

Qu’est-ce qu’une Unité Economique et Sociale ?

L’UES peut être mise en place par des sociétés bien distinctes entretenant des liens très étroits, au point de pouvoir être considérées comme une seule et même entité. L’UES ne doit pas être confondue avec le groupe de sociétés. En effet, ce dernier nécessitera la mise en place d’un comité de groupe et non d’un comité d’entreprise.

La mise en place de l’UES

Dès lors que l’UES est reconnue, il est impératif d’organiser des élections. Un accord collectif permettra d’ailleurs de prolonger les mandats existants dans l’attente de ces élections.

Au cours de la négociation préélectorale, une division de l’UES en plusieurs établissements distincts peut être choisie. Dans ce cas, les CE d’origine peuvent devenir des comités d’établissement. Si un autre découpage est retenu, alors les mandats des CE d’origine prendront fin à l’annonce des résultats de l’élection. Si, après annonce des résultats d’élection de l’UES, l’unité n’est pas reconnue (suite à une voix de recours par exemple), la totalité des nouveaux mandats prennent immédiatement fin.

Il faut aussi noter que L’UES n’a pas de personnalité juridique et qu’elle n’a pas pour vocation de transférer les contrats de travail sur une des sociétés. En effet, chaque entité conserve ses propres salariés.

L’intérêt de l’UES

L’UES présente un réel intérêt, notamment, lorsqu’elle regroupe des entités qui, séparément, ne disposent pas des effectifs suffisants pour mettre en place un CE. Elle est également intéressante, dans le cas de sociétés disposant de CE, pour apporter plus de pertinence au travers d’un CE commun.

De plus, au-delà de l’instauration d’un CE, la reconnaissance de l’UES conférera d’autres avantages parmi lesquels sont répertoriés le droit au service de santé au travail, à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise et au plan de sauvegarde de l’emploi en cas de licenciement économique.

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