Vous êtes syndiqué ou comptez l’être prochainement ? A moins que vous ne souhaitiez simplement disposer de bonnes bases en termes de formation économique, sociale et syndicale. Cet article va vous permettre de connaître la durée du congé de formation, de découvrir les divers organismes habilités et de savoir ce qu’il advient de votre salaire durant cette période particulière.

Durée du congé de formation

Afin de pouvoir suivre votre formation, vous seront accordés des droits au congé. Ils peuvent aller de 12 à 18 jours par an et être pris en plusieurs fois. Toutefois, ce congé ne pourra pas être demandé pour une période inférieure à une demi-journée. Le cas des 18 jours est réservé aux personnes qui devront endosser des responsabilités syndicales.

A noter, aussi, que les demandeurs d’emploi sont également en mesure de suivre ces stages auquel cas ils continuent de percevoir leurs allocations sur toute la durée de la formation.

Les organismes habilités

Afin de suivre cette formation vous devrez vous tourner vers un organisme qui sera soit :

• rattaché à un syndicat représentatif sur le plan national ;

• habilité par un arrêté du Ministre du travail.

Procédure à suivre

Dans un premier temps, il vous sera nécessaire de présenter une demande à votre employeur. Vous la lui transmettrez par voie de courrier en recommandé avec accusé de réception. Cette démarche sera réalisée au minimum 30 jours avant le début du stage.

Votre responsable disposera ensuite de 8 jours pour vous répondre. Il lui est possible soit :

• d’accéder directement à votre requête ;

• de reporter les dates de formation dans le cas où le quota possible des absences simultanées pour congé est atteint ;

• de refuser cette demande de congé de formation pour cause de conséquences préjudiciables à l’entreprise (ce refus peut être contesté devant les Prud’hommes).

Le salaire

Enfin, en ce qui concerne votre salaire, sachez que vous n’aurez pas le droit à l’intégralité de ce dernier. Votre employeur sera tenu de vous rémunérer sur la base de 0.08 pour 1.000 de la masse salariale sur l’année en cours sachant, en outre, que cette somme sera partagée entre les bénéficiaires du congé.