Au titre de la contribution au logement de la part de l’employeur, le comité d’entreprise est, chaque année, consulté. Cet article va vous permettre de connaître les différentes possibilités qui s’ouvrent aux chefs d’entreprise et de savoir en quoi l’avis du CE peut être intéressant.

Les options possibles pour l’employeur

Effectivement, au regard de l’article L. 2323-31 du Code du travail “Le comité d’entreprise est consulté sur l’affectation de la contribution sur les salaires au titre de l’effort de construction, quel qu’en soit l’objet, ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que l’entreprise se propose de recruter.”

Dans ce cadre, le responsable de la société dispose de divers moyens qui sont :

• le prêt accordé aux salariés ;

• l’investissement visant la construction ou l’amélioration d’immeubles qui seront loués aux salariés.

A noter que la seconde option requiert, au préalable, une autorisation de la préfecture.

Le rôle du Comité d’entreprise

Afin d’apporter son aide, le comité d’entreprise, qui ne peut prendre en charge la gestion de ce budget au titre des activités sociales et culturelles, apporte sa pierre à l’édifice en informant l’employeur des éventuelles difficultés particulières que rencontrent les salariés en matière de logement. Ces données permettent au dirigeant de choisir par lequel des moyens, cités dans le premier paragraphe, il va leur venir en aide.

Il pourra effectuer lui-même l’investissement ou décider de passer par un organisme collecteur (vers lequel les salariés pourront ensuite se tourner). Dans le second cas, le comité d’entreprise sera alors consulté sur le choix de l’organisme. Ce choix sera d’ailleurs basé sur divers critères donc notamment les taux d’intérêts, le parc locatif ou encore les prestations proposées.

Ainsi, grâce à son intervention, le comité pourra sensibiliser l’employeur sur :

• le choix de l’organisme en fonction de son parc de logements disponibles ;

• l’opportunité de négocier ou de renégocier les prestations, telles que les assurances ou les délais d’obtention d’un prêt, proposées par l’organisme collecteur ;

• les problèmes que rencontrent certains salariés dans leur quête d’un logement.

Le comité d’entreprise pourra également suggérer à la direction de verser une partie de sa contribution à un organisme dont le programme immobilier serait situé non loin de l’entreprise.