Le comité d’entreprise dispose d’un budget de fonctionnement qui lui permet de couvrir les frais du même nom. Sont compris, notamment, les dépenses administratives. Que comprennent ces frais administratifs ? Les frais de repas en liaison avec les réunions préparatoires du CE entrent-ils en considération ? Si vous voulez en connaître les réponses, la suite vous permettra de le savoir.

Quelques pistes pour le budget de fonctionnement

Ce budget de fonctionnement attribué par l’entreprise est, en effet, prévu pour permettre le bon fonctionnement du comité, que ce soit pour l’achat de matériel, son entretien, pour les fournitures, mais aussi pour la formation des élus, les frais de déplacement, les rémunérations et charges d’éventuels salariés du CE, les honoraires et études lorsque nécessaire, l’acquisition de documents techniques, etc.

La prise en charge de ces frais de repas liés aux réunions

Maintenant, la question qui se pose réellement est de savoir si, dans les frais, imputer la charge des repas des participants à une réunion préparatoire est possible. La réponse tient en plusieurs points qui permettent d’accepter cette prise en charge par le budget de fonctionnement du comité d’entreprise :

• s’ils avaient prévu de déjeuner ensemble, un tel montant de dépense n’avait pas forcément été programmé par les élus qui participent à cette réunion plénière ;

• certains n’ayant pas forcément les moyens pensaient peut-être apporter leur panier repas afin de prendre un repas collectif à moindre coût ;

• ces frais de repas sont bien réellement dus à cause de la nécessité des élus de prendre part aux travaux du comité d’entreprise.

Une somme est-elle définie pour cette prise en charge ?

Ici encore, c’est la raison qui va l’emporter. Aucune limite n’est généralement imposée et ces frais pourront être remboursés quels qu’ils soient. Mais il sera difficile de justifier des sommes qui pourraient être jugées excessives par les salariés qui ont élu ce comité, au risque de ne plus jamais être élu ensuite. Le comité ne doit pas donner l’impression de profiter de la situation.

Aussi, pour pallier à tout problème ultérieur, il est tout à fait possible de faire établir une clause figurant dans le règlement intérieur permettant de fixer la limite raisonnable à ne pas dépasser.