Jusqu’où peut-on envisager des opérations de communications prises sur le budget de fonctionnement du comité d’entreprise ? Ce budget le permet-il, en fait et quels sont les risques encourus ? Un rappel dont vous pouvez avoir intérêt de prendre en connaissance pour ne pas vous voir condamné ensuite.

Le budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement d’un comité d’entreprise est au minimum de 0,2¨de la masse salariale brute. Celui des Activités Sociales et Culturelles est facultatif.

Il sert, comme son nom l’indique, au fonctionnement du comité, c’est-à-dire à acquérir et à entretenir le matériel nécessaire, à la formation des élus du comité et leurs frais éventuels de déplacement, de transport et d’hébergement pour ces stages, à des abonnements jugés nécessaires, à d’éventuelles rémunérations de permanents, à des honoraires, à des études pour et par des intervenants et à l’information des salariés, pour les grandes lignes.

Où s’arrête la communication et où commence le cadeau ?

Le danger est alors que, pour certaines informations, il faut savoir faire la nuance avec le cadeau. Prenons un cas extrême pour bien nous faire comprendre : vous ne pourrez pas offrir un ordinateur à chaque salarié afin de lui permettre de recevoir un mail le tenant au courant de vos actions, des réunions et des échanges avec la direction. Par contre, si vous mettez ces informations sur une clé USB et que vous l’offrez aux salariés, cette opération sera tolérée, elle le sera d’autant plus si vous n’investissez pas dans la clé la plus chère, la plus belle et la plus grande en taille.

Le budget de fonctionnement peut effectivement être utilisé pour des opérations de communication envers les salariés de l’entreprise dans une part raisonnable si vous démontrez que vous le faites en vue de défendre leurs intérêts.

Les inviter à un petit-déjeuner d’information sera tout aussi légal. Par contre, un repas gastronomique serait assez mal vu.

Les risques encourus

En aucun cas il ne faudra que cette communication puisse être considérée comme un cadeau déguisé. De même que vous ne pouvez pas utiliser le budget de fonctionnement pour financer des ASC. Le risque pénal existe, et l’URSSAF est en droit d’intervenir pour réclamer des cotisations de Sécurité sociale sur ce qu’elle pourra juger comme des avantages en nature.