Nombreux sont les salariés en congé parental à se poser cette question : ont-ils le droit de bénéficier des avantages liés offerts par le comité d’entreprise. Et les réponses qu’ils ont eu divergent selon les entreprises. Il était donc temps de revoir un peu ce sujet et d’apporter une réponse nette à cette question.

Le principe du congé parental

Il peut être pris indépendamment par l’homme et/ou la femme, s’il détient au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Il est d’un an, en continu, avec des années renouvelables selon les cas (nombre d’enfants, etc.) avec des possibilités de prolongation pour cause de maladie ou d’accident de l’enfant nécessitant une présence adulte auprès de lui. Pendant ce temps de congé parental, le contrat de travail est considéré comme suspendu mais le salarié conserve tous les avantages acquis. Il ne reçoit pas de salaire sauf dispositions collectives ou conventionnelles le prévoyant.

Les avantages du comité d’entreprise

Alors se pose effectivement la question. Ne recevant plus de salaire, les salariés en congé parental peuvent-ils encore prétendre aux avantages, notamment sur les activités sociales et culturelles. Certains s’appuient sur le fait que, ne recevant plus de salaire, ils ne peuvent plus être considérés comme salariés, et que leur contrat est suspendu. Cependant, il faut savoir que même suspendu, le contrat de travail reste effectif et que, par exemple, ces personnes restent comptabilisées légalement dans le personnel de l’entreprise. Les exclure des avantages parce qu’elles sont en congé parental est une mesure discriminatoire. Etant encore partie intégrante de l’effectif de l’entreprise, bien qu’elles ne touchent pas de salaire, elles ont donc droit aux activités pour améliorer le bien être (crèches, colonies de vacances, cantines, logements, coopératives de fonctionnement, etc.), aux activités sportives et aux loisirs, aux activités éducatives ou professionnelles (formation, bibliothèque, cours, cercles d’études, etc.), aux services sociaux, aux services santé de l’entreprise, aux institutions sociales que ce soit pour la prévoyance ou l’entraide comme les institutions de retraites ou les sociétés de secours mutuel, etc.