L’article 3131-1 du Code du travail stipule que “Tout salarié a droit à un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives “. Cet article concerne tous les salariés, y compris ceux qui sont en forfait journalier. Seuls les salariés “roulants”, comme les chauffeurs de poids lourds, ou les personnels navigants, par exemple, et les dirigeants cadres ne sont pas concernés par cette obligation.
Les dérogations
Des dérogations sont prévues pour réduire ce temps de repos obligatoire ; elles peuvent être liées à une urgence de commande, de travaux, ou tout simplement à l’activité accrue de l’entreprise. Certains salariés sont plus particulièrement concernés comme :
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les vigiles qui doivent assurer la surveillance et la protection de l’entreprise et de ses employés à toute heure ;
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les salariés itinérants, en déplacement ou en tournée ;
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les salariés dont la présence est formellement nécessaire pour que l’entreprise continue de travailler ;
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les salariés qui doivent exercer leur métier pendant différents moments de la journée ou soirée.
Ces dérogations, prévues par le Code du travail, doivent être valables parce que même en offrant un repos en compensation, il faudra réparer ce qui est considéré comme un préjudice au salarié.
L’accord collectif
Un accord collectif peut aussi prévoir la réduction du temps de repos suite à un surcroît d’activité mais la durée du repos journalier ne pourra pas être inférieure à 9 heures consécutives.
Si il n’y a pas eu d’accord collectif, on peut quand même réduire le temps de repos des salariés mais il faudra d’abord consulter les représentants du personnel et aussi obtenir l’autorisation de l’Inspection du travail. S’il y a urgence à prendre une telle décision, vous déciderez, sous votre responsabilité, de déroger à la loi et, dans ce cas, nous vous conseillons vivement d’en informer l’Inspection du travail.
Enfin, n’oubliez pas que les salariés concernés par ces dérogations doivent bénéficier d’un repos compensatoire avec, au minimum, la totalité des heures travaillées en plus.
Seules les dérogations prévues par le Code du travail vous autorisent à ne pas donner au salarié son repos journalier de 11 h consécutives. Même si vous lui accordez un repos compensatoire, vous vous exposez à une condamnation en justice puisque sera retenu le préjudice créé au salarié.