En ces périodes de fêtes et de fin d’année, il est bon de rappeler le fonctionnement du 13ème mois. En effet, certaines entreprises prévoient ce complément au salaire. Toutefois, il est bon de connaître le fonctionnement de cette prime, les obligations qui lient l’entreprise, et le personnel exactement visé.

Pas de référence au Code du travail

Le 13ème mois n’apparaît, dans les règles, que dans les conventions collectives ou dans les accords d’entreprise. Aucun article de Code du travail n’y fait référence.

Le paiement de cette prime de 13ème mois

Il faut bien se référer aux termes de l’accord signé, qu’il soit de branche ou d’entreprise, pour connaître tout le fonctionnement de cette prime de 13ème mois puisqu’elle est l’aboutissement de négociations.

Ainsi, elle peut être versée en fin d’année civile alors que d’autres auront décidé que le versement s’effectue en 2 fois : une moitié avant les congés d’été et une moitié avant les fêtes de fin d’année, favorisant les mois de dépenses des familles. Certaines autres entreprises l’incluent même par 1/12 dans chaque salaire mensuel.

Le calcul de la prime de 13ème mois

Comme précédemment, le calcul de cette prime n’est pas imposé par des textes de loi. Il faut, là encore, se plonger dans les mêmes accords, qu’ils soient d’entreprise ou de branche pour en connaître le fonctionnement exact.

Ainsi, il est possible que le calcul choisi soit le plus simple possible là où d’autres accords auront choisi de récompenser la fidélité ou l’assiduité.

Ainsi, cette prime pourra, par exemple, prendre en compte tout ou partie de l’absentéisme, en en réduisant le montant, afin de favoriser l’assiduité de ses salariés ou, parfois, en ne déduisant que la part des petits arrêts, afin de ne pas pénaliser ceux qui ont dû subir des arrêts longue maladie généralement moins sujet à caution.

Certains textes permettront aussi de ne verser cette prime qu’aux salariés encore en poste au 31 décembre, alors que d’autres autoriseront le paiement de cette prime, au prorata de leur présence et, donc, en fonction de leur date de fin de contrat, aux salariés partis en cours d’année.