Avoir des communications électroniques privées sur le lieu de travail est devenu beaucoup plus fréquent avec l’utilisation grandissante du matériel informatique pour de nombreux postes dans les entreprises ces dernières décennies. Qu’en est-il du droit au respect de la vie privée dans ces cas-là ?

Le droit au respect de la vie privée

Sur leur lieu de travail, comme partout ailleurs, un salarié a le droit au respect de sa vie privée. Ainsi, les communications électroniques privées qu’il pourrait avoir sur son lieu de travail ne peuvent pas être contrôlées de manière générale, hormis dans certains cas, encadrés par des conditions bien spécifiques.

Toutefois, il existe des cas où des salariés sont licenciés pour un tel motif (avoir utilisé la messagerie instantanée du lieu de travail pour un usage personnel). Preuve à l’appui, la version imprimée des échanges effectués avec des proches.

Cependant, malgré les réglementations possibles, l’employeur ne peut pas complètement interdire les échanges sociaux sur le lieu de travail. Notamment pour la raison que le salarié bénéficie d’un droit de confidentialité quant aux messages qu’il envoie, en relation au droit au respect de sa vie privée sur son lieu de travail. L’employeur a toutefois le droit d’imposer certaines limites quant à ces échanges. Un sujet qui peut d’ailleurs faire l’objet d’un compte rendu de CE.

Surveillance des communications

Si la loi française permet à un employeur de mettre en place des logiciels de surveillance sur les ordinateurs des salariés, cela ne peut être fait que dans un cadre bien précis. Tout d’abord, des raisons « légitimes » doivent justifier de cette surveillance. Deuxièmement, les salariés concernés doivent obligatoirement être mis au courant de cette surveillance et, le cas échéant, de son étendue.

De plus, tout message reconnu comme personnel ne peut servir pour une sanction disciplinaire qu’après autorisation par un juge du contrôle du contenu des messages. Ainsi, pour qu’un salarié soit licencié à cause de communication personnelles sur le lieu de travail, il doit absolument avoir été averti de la surveillance de ces échanges au préalable.

Le respect de la vie privée et le droit à la surveillance sur le lieu de travail sont deux éléments qui se confrontent. En plus d’une information émanant de l’employeur, un compte rendu de CE peut justifier et mettre à plat les dispositions prises par le chef d’entreprise.