lors qu’un conseil d’administration ou un conseil de surveillance peut être appelé à administrer certaines entreprises, représentant ceux qui ont apporté les capitaux, la question qui se pose est de savoir les les représentants du personnel peuvent être présents lors des réunions et à quel titre. Ceci après avoir vu dans quels cas existent ces conseils.

Les sociétés qui détiennent des conseils d’administration ou de surveillance

• les sociétés anonymes contiennent un conseil d’administration ou un conseil de surveillance + un directoire ;

• les sociétés qui ont lancé un appel public à l’épargne ;

• les sociétés en commandite par action ;

• les sociétés par actions simplifiées ;

• certaines SARL ;

• les associations ; cependant, même si elles emploient du personnel, elles ne sont par concernées par cette législation.

Le rôle de ces conseils

C’est l’assemblée des actionnaires ou les associés qui délègue(nt), à ces personnes qui représentent le conseil, leur pouvoir afin de prendre les décisions stratégiques de l’entreprise et les grandes orientations de gestion.

Le président-directeur général est élu à la tête du conseil d’administration, tandis que le directeur général est désigné par ce conseil mais n’en fait pas partie. Quant au gérant, il est sous le contrôle du conseil de surveillance.

Ce que prévoit la législation

Le CE doit participer aux réunions du conseil d’administration ou de conseil de surveillance, avec voix consultative. En outre, pour leur participation, les mêmes documents que chacun leur sont remis ou adressés. Ils ont, au cours de la réunion, le droit d’émettre les voeux du comité d’entreprise.

Normalement, toute décision du conseil prise en l’absence des représentants du comité rendrait nulle cette décision. Mais la loi sur les sociétés commerciales, votée en 1966, a tendance à ne pas rendre systématique cette annulation, notamment en fonction du thème de la décision prise.

Qui pour participer ?

Ce sont 1 à 4 représentants du CE qui participent. Ce chiffre dépend, de différents facteurs :

• le secrétaire si la société relève de la loi de démocratisation du secteur public ;

• 1 membre si le conseil de la société comprend déjà des élus des salariés parmi les administrateurs ;

• 2 membres dans les cas généraux (1 de chaque collège) ;

• 4 membres si la société a 3 collèges électoraux pour le comité d’entreprise ;

• nombre de membres défini par les statuts en cas de SAS.

Quant à la rémunération de ces représentants du personnel pour cette participation, ces réunions sont généralement considérées au même titre que les réunions plénières du comité.