En matière de cotisations sociales, il est important, pour les comités d’entreprise, de prendre un certain nombre de dispositions afin de bien respecter le cadre légal.

Dans les lignes qui suivent, nous allons nous pencher, justement, sur les obligations relatives aux avantages que le CE octroie aux salariés de l’entreprise, d’une part, et à celles en rapport avec la rémunération de son personnel dédié, d’autre part.

Obligations sur les avantages octroyés

Concernant les avantages accordés aux salariés, c’est l’employeur qui est tenu d’effectuer l’ensemble des déclarations sociales. Il se charge également du versement des cotisations dues auprès des organismes. Le comité d’entreprise sera redevable de ces cotisations s’il n’est pas concerné par des mesures d’exonération.

Dans tous les cas, le CE doit impérativement, afin de permettre au responsable de la société d’effectuer les démarches comme il se doit, transmettre toutes les données nécessaires au calcul de ces cotisations et à leur déclaration. Le comité devra donc être en mesure de présenter une comptabilité parfaitement tenue et à jour. Elle sera complétée par les justificatifs sachant que les parties concernant les budgets des œuvres sociales et du fonctionnement devront absolument être distinctes. Cette comptabilité pourra d’ailleurs aussi être requise en cas de contrôle, que ce soit de la CGSS ou de l’URSSAF.

Par ailleurs, selon la taille du CE, la présentation des comptes pourra être différente.

Obligations sur les rémunérations versées

Pour ce qui est des salaires versés par le CE, il endosse le rôle d’employeur à part entière, y compris pour la partie concernant les déclarations des cotisations sociales et leur versement.

En effet, même pour des contrats temporaires, comme par exemple pour l’organisation d’un événement nécessitant l’intervention d’artistes et de techniciens le temps de la manifestation, le comité d’entreprise est régi par les règles de droit commun en matière de rémunération. Il devra donc se charger lui-même de ces démarches administratives auprès des caisses correspondantes.

Ainsi, il est capital pour le CE de bien prendre conscience de sa responsabilité à ce niveau puisque, contrairement aux usages en matière d’avantages offerts aux salariés de l’entreprise, le dirigeant de la société ne l’endosse pas.