Alors qu’un licenciement collectif est envisagé par l’employeur, il passe par un plan de sauvegarde de l’emploi. Celui-ci nécessite une première réunion, appelée R1, dont les contours sont définis ici.

La présentation des livres

La première réunion consiste en la présentation de deux livres, appelés livre 1 et livre 2, qui reprennent les mesures proposées pour le reclassement des salariés.

Si l’entreprise ne comprend pas de délégués syndicaux, le comité d’entreprise pourra effectuer des contre-propositions à ces deux livres préparés par la direction.

Dans le cas de délégués syndicaux, ce sont eux qui, par le biais du comité d’entreprise, seront force de proposition et faciliteront, ainsi, le travail ultérieur de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

Les éléments de ces livres

S’ils comprennent les mesures de reclassement des salariés, ces livres doivent aussi expliquer la situation et les raisons de cette décision de licenciement collectif. S’ils doivent être détaillés, ils n’en sont, cependant pas nécessairement d’une grande épaisseur. En effet, une entreprise en difficulté depuis quelques temps peut tout à fait expliquer ces difficultés en quelques chiffres de vente, de perte de clientèle et de résultats financiers.

Toutefois, en tant que représentant du personnel, vous devez veiller à ce que tous les éléments vous soient fournis lors de cette réunion R1, sous peine de nullité. En effet, vous ne pourrez vous prononcer qu’en disposant de toutes les pièces nécessaires à votre analyse et pas seulement avec une promesse de vous faire parvenir, par la suite, une pièce absente ou non terminée.

L’autre but de cette première réunion

Cette réunion R1 est aussi l’occasion de prendre ou non la décision d’un recours à un expert-comptable. De plus, depuis l’ANI (Accord National Interprofessionnel), qui renforce le pouvoir de la DIRECCTE par l’homologation nécessaire du PSE, mais uniquement sur sa forme, non pour son motif économique, le comité d’entreprise est libre d’effectuer le nombre de réunions qui lui semble nécessaire. La durée de la procédure variera de 2 à 4 mois, selon le nombre de licenciements (2 mois pour moins de 100 licenciements et 4 mois au-delà de 250 licenciements).