Depuis 2012, le Code du travail stipule les différentes modalités d’un nouveau mode d’organisation de travail.

Définition

Selon l’article L1222-9 du Code du travail : “le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail”.

Le télétravail présente différents avantages pour le salarié qui peut ainsi réduire son temps de trajet, ses frais de transport et sa fatigue. Il permet de favoriser la concentration et d’avoir plus de souplesse dans l’organisation quotidienne. Il s’adapte aux salariés ayant une mobilité réduite.

La mise en place

Le télétravail doit être parfaitement encadré au préalable afin de faciliter l’intégration de cette organisation dans le fonctionnement global de l’entreprise.

Avant la mise en place du télétravail, il convient de consulter le CE, voire le CHSCT ou les DP.

Un accord d’entreprise peut être négocié afin de prévoir une phase d’expérimentation ayant pour intérêt de finaliser les modalités.

L’article L1222-10 du Code du travail stipule que l’employeur doit respecter différentes obligations telles que :

• la prise en charge des coûts liés au télétravail ;

• la priorité donnée pour réintégrer un poste dans l’entreprise ;

• la fixation concertée des horaires durant lesquels le salarié peut habituellement être contacté ;

• l’obligation d’un entretien portant sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail.

La prévention des risques professionnels

Un accident qui survient pendant la période du télétravail est assimilable à un accident du travail. Il est important de prendre en considération différents risques.

L’employeur doit :

• évaluer les risques professionnels ;

• faire vérifier la conformité électrique du lieu de télétravail et, le cas échéant, fournir un extincteur ;

• sensibiliser le télétravailleur à l’ergonomie et aux risques liés au travail sur écran ;

• l’accompagner dans la gestion de sa charge de travail et veiller au respect de son droit à déconnexion.

Pour limiter le risque d’isolement, une participation collective du télétravailleur avec des réunions et des contacts réguliers doit être prévue.

L’accompagnement

Dans le télétravail, le rôle du manager est primordial. Il est nécessaire de l’accompagner par le biais de formation notamment. Il doit être en mesure :

• d’évaluer l’autonomie et la compatibilité du poste ;

• de manager à distance tout en contribuant au maintien du lien ;

• de faire confiance ;

• d’organiser un entretien annuel portant notamment sur les conditions d’activité du salarié ainsi que sa charge de travail.