Si le fonctionnement du comité d’entreprise se fait, la plupart du temps, entre réunion constitutive, bilan, réunion mensuelle et autres travaux à l’ensemble des membres titulaires réunis, il peut aussi nécessiter des réunions plus particulières pour régler certains problèmes ou étudier différentes solutions. Entre commissions obligatoires dans certains cas et commissions possibles mais facultatives, plusieurs dispositions peuvent ou doivent être prises et participer au bon fonctionnement du comité.

Les commissions obligatoires

Le Code du travail a recensé plusieurs cas de figures pour lesquels ce travail en commission, au sein du comité d’entreprise, devient obligatoire. Ils ont, en général trait à la taille de l’entreprise qui nécessite, alors, un travail plus spécifique sur certains postes.

Ainsi, dans les entreprises comprenant plus de 200 salariés, une commission formation est mise en place. Composée de membres titulaires du CE dont, obligatoirement, son président, mais aussi avec possibilité de salariés non élus de l’entreprise, cette commission est chargée, en particulier, de la préparation de la consultation du bilan et du plan de formation.

A partir du même nombre de salariés, une commission égalité professionnelle est aussi installée.

La commission logement devient obligatoire, pour sa part, dans les entreprises ou établissements qui comportent plus de 300 salariés. Elle dispose, alors, d’un crédit d’heures global, pour effectuer sa tâche, de 20 heures par mois.

A partir de 1.000 salariés, on doit encore ajouter une commission économique. Elle examine tous les documents économiques et/ou financiers de la société que lui procure le chef d’entreprise. C’est, dans ce cas, un crédit d’heures global de 40 heures par an qui lui est concédé.

Les commissions facultatives

En deçà de ces chiffres, ces commissions ne sont, bien sûr pas interdites, mais prennent un caractère facultatif et leur mise en place devra être décidée en réunion de comité. Quant au crédit d’heures dont elles pourraient disposer, là encore, rien n’est réellement obligatoire mais cette possibilité reste à la discrétion du chef d’entreprise. On peut aussi leur ajouter différentes autres commissions qui, en fonction de l’entreprise, de sa situation, peuvent prendre un caractère pérenne ou conjoncturel.

Toutes ces commissions doivent bien sûr, rendre compte de leurs travaux et/ou conclusions lors des séances plénières du comité.