Le comité d’entreprise vit, entre autres de ses réunions, où sont prises les grandes décisions. Mais quelles sont-elles et quelles sont les réglementations et dispositions à respecter pour leur préparation et leur fonctionnement ? Ces quelques lignes vont répondre à ces questions.

Les différents types de réunions

La première réunion qui soit, pour le comité d’entreprise, est la réunion constitutive. Elle permet de mettre en place le comité et de déterminer les postes de chacun, les commissions, le règlement intérieur, et la remise, tous les membres, de la documentation économique et financière tel que le stipule l’article L. 432-4 du Code du Travail. Si cette constitution fait suite à un ancien comité, le compte rendu de gestion de l’ancienne équipe sera également à l’ordre du jour.

Un certain nombre de réunions ordinaires est aussi prévu. Mensuellement pour les entreprises d’au moins 150 salariés, sinon bimestriellement pour moins de 150 salariés sauf dans le cas d’une délégation unique du personnel.

Des réunions extraordinaires peuvent, également, être programmées, notamment à la demande de la majorité des membres, ou sur convocation de l’employeur pour un plan de licenciement collectif pour le licenciement d’un salarié protégé en cas d’absence de réunion ordinaire dans un délai raisonnable.

Enfin, peuvent être organisées des réunions d’information internes du personnel en lien avec l’actualité de l’entreprise, notamment.

Convocations, ordre du jour

Afin de pouvoir réaliser une réunion, il faudra avant toute chose, que le Président du CE, par le biais du secrétaire, convoque ses membres. Dans le cas d’une carence, la réunion pourra se faire sur la demande d’au moins la moitié des membres. Cette réunion se déroulerait, alors, sous la présidence de l’Inspecteur du Travail selon l’article  L.434-3 al 5 du Code du Travail.

Concernant l’ordre du jour, il sera arrêté par le chef d’entreprise et le secrétaire du CE. Ce dernier devra impérativement stipuler les questions informatives et consultatives que la loi impose. Bien entendu, ces questions, qui se voudront à la fois claires et précises, devront être en rapport avec les compétences du CE. Cet ordre du jour sera transmis aux membres du CE dans un délais d’au moins 3 jours avant la réunion selon l’article  L. 434-3, al. 2 du Code du Travail.