L’inaptitude au travail a récemment été réformée par la loi du travail. Il s’agit d’un avis médical évaluant de l’aptitude ou de l’inaptitude d’un salarié vis-à-vis de son poste actuel ou du poste auquel il pourrait être prochainement affecté. Cet avis médical est généralement prononcé par le médecin du travail, mais la loi précise que dans certaines conditions, un autre médecin peut s’en charger. Qui est en mesure de constater l’inaptitude médicale d’un employé ? Et quelles sont les situations dans lesquelles elle peut-être constatée ?

Qui est en mesure de constater l’inaptitude médicale d’un employé ?

Les personnes pouvant constater l’inaptitude médicale sont :

• le médecin du travail ;

• le collaborateur médecin ;

• l’interne en médecine du travail.

Le médecin du travail se charge du suivi individuel de la santé des salariés au sein d’une entreprise. Il est le principal acteur pouvant faire une déclaration d’inaptitude médicale pour un employé.

En second lieu, le collaborateur médecin s’occupant de réaliser les examens du suivi individuel de la santé d’un salarié peut également s’occuper de la déclaration d’inaptitude dans certains cas.

L’interne en médecine du travail peut éventuellement être autorisé à remplacer un médecin du travail, auquel cas il est en mesure de déclarer l’inaptitude au travail du salarié. L’interne en médecine doit cependant être titulaire du niveau d’études requis. De plus, le conseil départemental de l’ordre des médecins doit lui en donner l’autorisation.

Quelles sont les situations dans lesquelles elle peut-être constatée ?

L’inaptitude au travail peut être constatée par le médecin du travail à l’occasion :

• de l’examen d’aptitude à l’embauche ;

• des examens individuels périodiques ;

• des visites d’information et de prévention ;

• à tout moment si le salarié, l’employeur ou le médecin du travail en fait la demande.

Selon le Code du travail, l’avis d’inaptitude médicale peut être donné par le médecin du travail en une seule visite médicale. Cependant, pour certaines exceptions, le médecin du travail peut juger nécessaire une seconde visite médicale. Celle-ci devra alors avoir lieu dans un délai maximum de 15 jours après la première.

De manière générale, l’inaptitude au travail est donc prononcée par le médecin du travail.