B. La réunion : du temps de travail effectif

Comment sont payés les élus durant une réunion de CE ?

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Le temps passé en réunion ordinaire ou extraordinaire de CE est de plein droit considéré comme du temps de travail effectif. Il n’est pas déduit du crédit d’heures des titulaires.
Ainsi, si la réunion commence avant le début de leur journée de travail ou se termine au-delà, les membres du CE pourront être payés en heures supplémentaires.
Il en va de même si les élus passent plus de temps en réunion que ne dure leur journée de travail habituelle.

L’employeur peut-il sanctionner un élu qui arriverait en retard à une réunion de CE ?

Non, un employeur ne peut pas sanctionner un élu qui arriverait en retard à une réunion de CE. La justification en est simple : les représentants du personnel, qu’ils soient élus ou désignés, ne sont soumis au pouvoir disciplinaire de leur employeur que pour les fautes qu’ils commettent en exécution de leur contrat de travail. Ils ne peuvent être sanctionnés pour des fautes commises dans l’exercice de leur mandat, sauf abus de leur part.

Pour que le salarié puisse être sanctionné dans le cadre de son mandat, il faudrait qu’il y ait exercice abusif, c’est-à-dire excessif de celui-ci. Or, si arriver en retard à une réunion de CE est bien une faute, c’est une faute commise dans le cadre de l’exercice normal du mandat (Cassation sociale, 30 juin 2010, n° 09-66.792 et n° 09-66.793).

Quitter la réunion avant la fin, est-ce possible ? Quelles en sont les incidences ?

L’heure tourne, vous devez aller chercher votre enfant chez la nourrice, vous rendre à un rendez-vous médical, prendre votre train, etc., mais l’ordre du jour de la réunion n’est pas épuisé. Vous avez une vie après le CE et pouvez décider de ce fait de quitter la réunion alors que celle-ci n’est pas achevée.
Dans ce cas, vous pouvez quitter la salle. Il est conseillé que votre départ soit mentionné dans le PV. Si vous souhaitez néanmoins prendre part à un vote ou à une discussion importante, anticipez et demandez que l’ordre du jour soit aménagé, ce qui sera possible si la majorité en est d’accord ; le point en question sera alors abordé avant d’autres.
Ce départ aura une incidence éventuelle si vous êtes titulaire, puisque le chef d’entreprise devra, en cours de séance, nommer un remplaçant qui pourra voter à votre place.

Le temps de trajet pour se rendre à une réunion ou en revenir est-il payé aux élus comme du temps de travail ?

Les  temps  de  trajet  des  membres  du  comité  pour  se  rendre aux réunions ne peuvent pas donner lieu à une retenue sur salaire lorsqu’ils sont compris dans l’horaire normal de travail (Cassation sociale, 20 février 2002, n° 99-44.760).
Ils doivent être rémunérés lorsqu’ils sont pris en dehors de cet horaire et dépassent en durée le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail (Cassation sociale,  16 avril 2008, n° 06-44.635).
L’employeur doit intégralement prendre en charge les frais de déplacement lorsque, par exemple, le représentant du personnel qui a travaillé dans l’équipe du matin, est obligé de revenir dans l’entreprise pour assister à la réunion de CE. Les temps de trajet aller-retour et de réunion devront également être rémunérés comme temps de travail effectif, avec une éventuelle majoration pour heure supplémentaire.

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