Quel que soit le type de contrat qu’ils ont signé, tous les salariés d’une entreprise doivent être traités de manière équitable, notamment vis-à-vis de la convention collective. Ainsi, techniquement, qu’un salarié travaille à temps partiel ou à temps complet, il doit pouvoir bénéficier de dispositions similaires. Toutefois, il est possible d’adapter ces dernières.

Le principe d’égalité de traitement

Un salarié travaillant à temps partiel a le droit à une égalité de traitement vis-à-vis de ses collègues travaillant à temps complet. C’est l’article L. 3123-5 du Code du travail qui le reconnaît : “Le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions et les accords d’entreprise ou d’établissement sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif.” Ainsi, même s’il est possible que la convention collective mentionne des modalités spécifiques concernant les salariés à temps partiels, ils ne peuvent pas en être exclus. Le meilleur exemple en est le salaire. Un salarié à temps partiel, à poste équivalent, doit recevoir une rémunération égale proportionnellement à celui travaillant à temps complet.

Le cas particulier des primes

Il reste un cas qui pose vraiment problème : celui des primes. Celles programmées par la convention collective, notamment, et en l’absence de dispositions particulières pour les salariés à temps partiel, ne peuvent se faire au prorata des heures travaillées. Il en est ainsi des primes telles que la prime de vacances, la prime familiale, la prime d’expérience, par exemple, lorsqu’elles entrent dans le champ d’application d’un accord ou d’une convention collective. Dès lors, un salarié qui ne travaillerait qu’à 50% de temps, doit en toucher l’intégralité et non le prorata de son temps de travail. Elles sont considérées comme forfaitaires et ne peuvent donc être proratisées, sauf accord spécial initial.

Un sujet qui pourra toujours être débattu lors du dialogue social et/ou être discuté au cours de réunion afin d’être rappelé dans un compte rendu de CE, par exemple, afin de veiller à ce qu’il soit parfaitement respecté.